Envie
de pioupiouter,
de donner votre avis,
coup de coeur et
autres...
rejoignez-nous
sur
Rejoignez nous sur facebook
Agnès COIFFIER
Lardiallet
63520 ST DIER D'AUVERGNE
04.73.70.71.59
lescharbonnieres-en-livradois@orange.fr

 

Droits et devoirs des utilisateurs

Les informations diffusées sur ce site web "www.lescharbonnieres-en-livradois.fr" sont la propriété du propriétaire du gîte. Toute copie totale ou partielle ne peut se faire sans l'accord de celui-ci.

Les utilisateurs sont responsables des interrogations qu'ils formulent ainsi que de l'interprétation et de l'utilisation qu'ils font des résultats. Il leur appartient d'en faire un usage conforme aux réglementations en vigueur et aux recommandations de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) lorsque les données ont un caractère nominatif.

En particulier, ils doivent savoir que les informations ne doivent pas être utilisées à titre professionnel mais pour un usage personnel pour s'informer, reserver et, que la capture des écrans pour reconstitution ou enrichissement d'une base de données nominatives est contraire à la loi française et donc interdite, ainsi que l'utilisation à des fins commerciales ou publicitaires.

La mise en place de liens hypertextes par des tiers vers des pages ou des documents diffusés sur ce site web, pouvant de fait constituer une atteinte au droit d'auteur, un acte relevant du parasitisme ou de la diffamation, doivent faire l'objet d'une autorisation du propriétaire qui peut être sollicitée directement lescharbonnieres-en-livradois@orange.fr

L'autorisation correspondante sera accordée si les liens ne contreviennent pas aux intérêts du gite Les Charbonnières en Livradois et s'ils garantissent la possibilité pour l'utilisateur d'identifier l'origine du document notamment dans le cas de liens hypertextes profonds, de cadrage ou d'insertion par liens.

Mentions obligatoires

Toute reproduction et/ou représentation doit obligatoirement comporter le nom du gîte : copyright © suivi de lescharbonnières-en-Livradois. En cas d'omission, les droits de reproduction et/ou de représentation, correspondant au barème de référence en France ou au prix de cession indiqué par le propriétaire du gîte Les Charbonnières en Livradois, seront automatiquement doublés, sans que l'éditeur ou le diffuseur puisse s'y opposer. Droits Toute photo ou reportage, dessin, et/ou texte est considéré comme une création protégée par la loi sur la propriété intellectuelle, ce qui signifie que les droits d'auteurs ne vous sont cédés à aucun moment. En revanche vous bénéficiez d'un droit d'utilisation de l'image selon nos conditions. Sauf accord préalable écrit du propriétaire du gîte, la cession est destinée pour une seule publication ou diffusion, dans une seule langue et un seul titre, quel que soit le support. Toute réédition, re-publication ou re-diffusion, transfert sur un autre support ou un autre titre ou une banque de données ou à des tiers est interdite sans autorisation préalable du propriétaire du gîte. Aucune image ne peut être modifiée de quelque manière que ce soit, sans accord préalable du propriétaire du gîte ou de son mandataire. Seuls sont autorisés les recadrages nécessaires à la mise en page.

Textes légaux (sur le web de la Cnil)

  • Loi nº78-17 du 6 Janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite loi Informatique et Libertés
  • Délibération de la Cnil nº 81-94 du 21 juillet 1981 portant adoption d'une recommandation relative aux mesures générales de sécurité des systèmes informatiques
  • Loi nº 88-19 du 5 janvier 1988 relative à la fraude informatique, dite loi Godfrain